Conditions d'utilisation
Les règles qui s'appliquent quand vous consultez ce site. Elles ne remplacent pas l'entente écrite que nous signons avec chaque client.
- 1. Objet
- 2. Contenu du site
- 3. Photographies
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Utilisation acceptable
- 6. Nos services
- 7. Responsabilité
- 8. Liens externes
- 9. Droit applicable
- 10. Langue
1. Objet
Ce site présente les services de LaMontay, studio de conception de sites Web établi au Québec. En le consultant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
À compléter avant publication : raison sociale, numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et adresse postale de l'exploitant.
2. Contenu du site
Nous faisons de notre mieux pour que l'information publiée soit exacte et à jour. Elle est toutefois fournie à titre informatif. Ce que nous livrons à un client, et à quel prix, est défini uniquement dans la proposition et l'entente écrites que nous lui remettons.
3. Photographies
La photographie du site (un sommet de montagne, en noir et blanc) a été générée par intelligence artificielle pour LaMontay. Elle ne représente pas un lieu réel précis, ni les locaux, ni le travail de LaMontay.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la conception graphique, le code et le logo de ce site appartiennent à LaMontay, sauf indication contraire. Vous pouvez les consulter et les partager par lien, mais pas les copier, les reproduire ou les réutiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Les polices de caractères Playfair Display, Inter et Pinyon Script sont utilisées sous la licence SIL Open Font License 1.1.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- envoyer par le formulaire des messages non sollicités, frauduleux ou automatisés ;
- tenter d'accéder sans autorisation au site, à son serveur ou à nos systèmes ;
- nuire au fonctionnement du site, par exemple en le surchargeant de requêtes.
6. Nos services
Envoyer une demande par ce site ne crée aucun contrat et n'engage aucune des parties. Un mandat commence seulement lorsque nous avons tous deux accepté une proposition écrite, qui précise le travail, le prix, le délai et les conditions propres au projet.
7. Responsabilité
Nous voulons que le site soit accessible en tout temps, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la loi, LaMontay n'est pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d'ordre public.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, comme celui de la Commission d'accès à l'information. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec.
10. Langue
Ces conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte par courtoisie ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à contact@lamontay.ca.